CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’APPLICATION MOBILE BLOGIT ET DU SITE « https://weblogit.co.uk/ »
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment
ART 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’application BLOGIT et le site https://weblogit.co.uk/ est édité par :
Henri GIL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante 50 BLVD Aristide Briand 91600 Savigny sur Orge et immatriculé au 818 928 160
Adresse e-mail : henri@ciboulette.app
Le directeur de publication de l’application BLOGIT et du site https://weblogit.co.uk/ est : Henri GIL
COPYRIGHT : Toute reproduction ou copie des contenus présents sur l’application ou le site à des fins autres qu'un usage privé n'est possible qu'après autorisation écrite des gestionnaires du site.
Animations, icônes : https://lottiefiles.com/ et https://www.flaticon.com
ART 2. DEFINITION
L’application mobile BLOGIT (ci-après « l’application ») désigne l’application mobile BLOGIT disponible pour les smartphones sous iOS (Apple Store).
Le site internet (ci-après « le site») désigne le site https://weblogit.co.uk/
La base de données (ci après « Base de données ») désigne la base de données des produits alimentaires utilisée dans l’Application.
L’éditeur (ci après « Editeur ») est la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'Application.
L’utilisateur (ci après « Utilisateur ») est le la personne utilisant l'application et /ou le site.
Le client (ci après « Client ») désigne le l’utilisateur effectuant un achat via l'application.
La plateforme de téléchargement (ci après le « Store ») désigne la plateforme de téléchargement d'applications en ligne utilisée par l'Éditeur pour publier l'application, et utilisée par l'utilisateur pour télécharger l'application.
« Produits » : le contenu numérique ou services qu'il est possible d'acheter ou auquel il est possible de souscrire par un achat intégré (in-app) dans l'Application, ou via l’application.
ART 3. L’OBJET
L’objet principal de l'application est de permettre aux utilisateurs de publier des articles et de créer leur propre siteweb.
La fonctionnalité « Journal » répertorie tous les articles des utilisateurs que l'on suit.
La fonctionnalité « Découvrir » répertorie tous les articles des utilisateurs par catégories
La fonctionnalité « Poster » est un calendrier qui repertorie tous les articles, les humeurs de l'utilisateur. C'est ici qu'il a la possibilité d'ajouter un nouvel article et/ou une nouvelle humeur
La fonctionnalité « Carte » permet de retrouver et accéder à tous les articles de l'utilisateur par localisation
La fonctionnalité « Profil » permet à l’utilisateur de retrouver tous ses articles, ses followers, ses messages, ses paramétrages où il peut également les modifier.
ART 4. L’HEBERGEUR
L’application BLOGIT et le site https://weblogit.co.uk/ sont hébergés par : OVH et PLANETHOSTER
OVH, Dont le siège social est situé à l’adresse ci après :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
PLANETHOSTER, Dont le siège social est situé à l’adresse ci après :
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, CanadA
L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans l’Application sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.
ART 5. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant l’application ou le site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux adresses e-mail suivantes : henri@ciboulette.app ou lisa@ciboulette.app
ART 6. ACCEPTATION DES CONDITONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de l’application BLOGIT et du site https://weblogit.co.uk/ sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions générales (Ci après « CG ») s’applique à toutes visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute, ci après « utilisateur »
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’application, le site et les services ainsi que les présentes CG, notamment pour s’adapter aux évolutions de l’application et su dite par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions générale, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CG, aucun usage de l’application ou du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ART 7. ACCES ET NAVIGATION
L’accès à l’application ou au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 4 (quatre) ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès à l’application et au site ou à certaines pages de ceux ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’application et du site.
La connexion et la navigation sur l’application BLOGIT et le site https://weblogit.co.uk/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CG s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de l’application et du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ART 8. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application et du site, réserver l’accès à l’application et au site, ou à certaines parties de l’application et du site, à une catégorie déterminée d’internaute
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ART 9. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
1 – Inscription
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur le site web ou sur l'applications, lorsque vous vous connectez à votre compte, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre pseudo, votre adresse e-mail.
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 4 (quatre) ans capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur l’application BLOGIT et le site https://weblogit.co.uk/, ainsi que les présente CG.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle l’application et le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par BLOGIT/https://weblogit.co.uk/et ses partenaires st en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur ‘engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L’éditeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2- Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription de l’application et du site sera affective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet dans le délais suivant : 1 mois.
3 – Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site
L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées dans l’application) ou encore tout compte inactif depuis au moins un mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur fait une utilisation illicite de l’application et du site
- Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site
- Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins deux mois
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ART 10. RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité de l’application et du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
- Des dommages directs ou indirect, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de l’application et du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site
Par ailleurs, l’application et le site ne sauraient garantir l’exactitude de complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
- S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présente CG
ART 11. LIENS HYPERTEXTES
L’application et le site peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels BLOGIT/https://weblogit.co.uk/ n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulière réalisées par l’éditeur, celui ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur de l’application et su site est nécessaire avant toute mis en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin BLOGIT / https://weblogit.co.uk/ se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ART 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration de l’application et du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographie, sons, vidéos et application informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l'application est réservé au profit de L’éditeur, ou éventuellement de ses partenaires.
Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce.
Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l'Application ou de son mandataire.
La présente application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment à Lotties Files (https://lottiefiles.com/), Flat Icon (https://www.flaticon.com)
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation de ces tiers.
ART 13 : RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU
L’éditeur dégage toute responsabilité quant à l'origine des articles. Les gestionnaires du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site.
Si par mégarde, l'un des article est spécifiquement protégée par un copyright, nous l'enlèverons de notre base, mais dégageons toute responsabilité quant aux droits la concernant.
L’éditeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat des articles présents sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de ces articles de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.
L'accès par un mineur se fait avec l'autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale .
Toute l’équipe BLOGIT a à coeur de protéger les internautes et tout spécialement les plus jeunes. Nous vous recommandons par conséquent la plus grande vigilance lorsque vous utilisez les services.
Ainsi nous mettons à votre disposition une adresse mail vous permettant de contacter le modérateur du site immédiatement : lisa@ciboulette.app
Vous pouvez signaler au modérateur tout comportement ou propos non-conformes aux présentes règles de bonne conduite ou pouvant présenter tout caractère de danger pour les internautes (et tout particulièrement pour les mineurs) dont vous seriez victime ou témoin.
Notamment :
- Des propositions ou des contenus (images, propos) à caractère sexuel ou pornographique,
- Un comportement suicidaire ou des propos d’un(e) internaute exprimant une détresse ou une situation pouvant mettre ses jours en danger,
- Des propos exprimant une volonté de commettre un acte illégal ou dangereux,
- Des propos faisant l’apologie de comportements à risque, illégaux ou non conformes aux Règles de bonne conduite.
Une fois alerté, l’éditeur pourra prendre toutes les mesures qu’il estimera nécessaires pour prévenir le renouvellement de ces comportements et pourra notamment bannir leurs auteurs.
L’éditeur pourra également être amené à transmettre aux autorités compétentes les informations signalées.
Vous pouvez également signaler tout contenu ou comportement illicite à l’adresse suivante: www.internet-signalement.gouv.fr
ART 14 : NOTIFICATIONS
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera ni leur validité ni leur applicabilité.
Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Toute notification concernant les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.
ART 15 : DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JUGE COMPETENT
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. L’éditeur conserve le droit de les modifier à tout moment. Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d’un règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, les parties, qu’elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir un médiateur préalablement à toute saisine judiciaire.
ART 16 : DROIT ET OBLIGATION DE L’EDITEUR
En cas d’impossibilité d’accès à l'application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l'Editeur.
Les liens hypertextes relayés sur l'Application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité́ de l’Editeur de l'Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'utilisateur, lui causait un préjudice.
L'Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant de l'Application tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Éditeur de l'Application, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l’application notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Editeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité. En cas de non mise à disposition d'un achat effectué dans l'Application, l’utilisateur dispose de trois mois maximum (à compter de la date d'achat) pour se manifester. Au-delà̀ de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de l'Application, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'utilisateur ;
- du contenu des liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir de l'Application ;
L'utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l'exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application.
La Base de données évolue en fonction notamment des produits ajoutés et/ou modifiés par l’Editeur. L’Editeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la base de données. L’Editeur ne peut garantir la pertinence des informations et recommandations de l’Application. L’Application ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à une consultation chez un professionnel de santé, notamment un diététicien ou un médecin. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales
L’utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la perte de données.
ART 17 : CONDITIONS GENERALE DE VENTE
L’accès et l'utilisation des Produits implique que vous acceptiez sans réserve ces conditions générales de vente. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment, sans préavis.
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site web ou sur nos applications, lorsque vous vous connectez à votre compte, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre pseudo, votre adresse e-mail.
Le prix applicable des produits est celui figurant sur la plateforme de téléchargement au moment de l’achat. Tous les prix affichés tiennent compte de la TVA.
Le produit proposé aux clients est un abonnement mensuel.
Le paiement s’effectue au début de chaque période, les abonnements sont reconduits tacitement. Les produits sont vendus par l’intermédiaire des APIs sécurisés de la plateforme de téléchargement. L’éditeur n’a donc aucun accès aux données personnelles des clients.
Pour toute résiliation ou rétractation des produits il suffit au clients de se référer aux paramètres de la plate-forme de téléchargement utilisé pour effectuer l’achat.
Abonnement facturé en un paiement.
Le prélèvement se fait via le compte iTunes à la confirmation de l'achat.
L'abonnement se renouvellera automatiquement sous 24h avant la fin de l'abonnement.
Votre compte sera débité 24h avant la fin de votre abonnement existant, au même prix que vous aviez payé la première fois.
Vous pouvez gérer votre abonnement et le renouvellement automatique en accédant aux paramètres du compte après l'achat.
En cas de paiement de votre abonnement avant l'expiration de la période d'essai, la durée restante de la période d'essai gratuite sera perdue.